Charte de la Communauté Gozem

Preambule

La présente Charte, ci-après la “Charte” a pour objet de définir les conditions d’utilisation, les règles de bon usage de la plateforme Gozem: la “Plateforme”.

Elle s’applique à tous les utilisateurs de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, aux chauffeurs (Champions), clients, marchands, partenaires…

Ils constituent la “Communauté”.

Cette Charte est évolutive et établit les principes à respecter afin que chacun puisse bénéficier sur la Plateforme d’une expérience agréable dans le respect et la sécurité, elle couvre également vos échanges avec les employés de Gozem.

Plus qu’un simple code de bonne conduite, cette Charte prône les valeurs de notre entreprise et le non-respect de l’une de ses clauses peut entraîner la révocation de votre accès à tout ou partie de la Plateforme.

Cette Charte est visible sur notre application, notre site internet et mentionnée dans nos différentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’acceptation de nos Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de la présente Charte de la Communauté.

Nous ne ménageons pas nos efforts afin de vous satisfaire et sommes sensibles aux vôtres.

MERCI DE PRENDRE LE TEMPS DE LIRE NOTRE CHARTE

La Charte est articulée autour de trois grands principes : I : le respect des personnes, II : la sécurité, III : le respect des réglementations.

I. LE RESPECT DES PERSONNES

Cette Charte a pour objectif de promouvoir des comportements respectueux et empreints de civilité entre les membres de la Communauté.

Les efforts de chacun permettent à tous de bénéficier d’une expérience positive sur la Plateforme.

Nous exhortons à ce titre les membres de la Communauté à faire preuve de :

Ponctualité : Soyez à l’heure au départ de votre course ou la récupération de vos commandes, cela permettra au Champion de servir au mieux d’autres clients.

Courtoisie: Soyez respectueux des autres membres de la Communauté et faites preuve d’amabilité: un bonjour ou un merci sont toujours appréciés.

Propreté : Maintenez propre le véhicule du Champion après votre course, vous lui permettez ainsi de conserver son véhicule en bon état et d’assurer un service de qualité aux autres passagers.

A ces règles de bienséance s’opposent des comportements que nous condamnons fermement et qui peuvent, s’ils sont avérés, vous faire perdre l’accès à la Plateforme.

1. La discrimination

Est interdite toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la condition sociale, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, le statut matrimonial, la condition physique ou tout autre motif interdit par la loi en la matière.

2. Les violences verbales et physiques

Il est interdit de menacer ou de recourir à la violence à l’encontre de tout membre de la Communauté.

Nous interdisons également toute apologie de la violence. Il est interdit de prôner ou approuver des crimes et des événements violents au cours desquels des personnes ont été ciblées en raison de leur race, leur origine ethnique, leur nationalité, leur orientation sexuelle, leur sexe, leur appartenance religieuse, leur âge, leur handicap, leur maladie…

3. Les comportements déplacés et les agressions sexuelles

Tout comportement intempestif à connotation sexuelle ou tout autre comportement fondé sur le sexe qui importune ou offense un autre membre de la Communauté est interdit.

Les remarques désobligeantes et gênantes à connotation sexuelle, mimiques ou gestes, attouchements déplacés, agressions sexuelles qui sont commis avec violence, contrainte, menace ou surprise constituent des infractions.

4. Les dommages aux biens.

Le respect et le bon usage du matériel sont de rigueur. Toute détérioration du matériel ou tout dommage causé sur un véhicule peut vous être refacturé.

II. LA SÉCURITÉ

Nos règles sont les suivantes :

Votre sécurité est notre priorité et nous restons vigilants pour qu’elle soit assurée.

1. La majorité légale

Vous devez pour intégrer la Communauté être âgé de dix-huit (18) ou vingt-et-un (21) ans en fonction de votre lieu d’utilisation de la Plateforme, vous devez également être capable de contracter.

2. La véracité et la mise à jour des informations fournies

La connaissance de certaines informations par les membres de la Communauté est un gage de sécurité.

Les prestataires présents sur la Plateforme s’engagent à maintenir les informations et autorisations leur ayant permis d’y accéder.

A titre d’exemples, l’identité d’un Champion, l’immatriculation de son véhicule, l’adresse ou la raison sociale d’un prestataire sont des éléments qui rassurent les utilisateurs de la Plateforme car ils ont fait l’objet d’un contrôle.

Ces informations doivent en permanence être exactes.

3. Le respect des règles de sécurité liées aux prestations de transport

Les Champions sont tenus de maintenir leurs véhicules en bon état de fonctionnement , ils doivent à ce titre se conformer aux normes de sécurité et d’entretien de l’industrie ; respecter les lois et réglementations applicables en la matière.

3.1. Une conduite prudente et responsable

Le Champion veille à la sécurité des passagers, sa conduite doit être prudente et respectueuse du code de la route.

Les passagers quant à eux doivent avoir un comportement respectueux et responsable tout au long du trajet.

3.2. Le port des casques et des ceintures de sécurité

Les Champions et les passagers (y compris ceux assis à l’arrière du véhicule) doivent attacher leurs ceintures de sécurité durant tout le trajet.

Il doit donc être porté conformément aux instructions du fabricant: front couvert et sangle serrée sous le menton.

3.3. Les prises de contact hors des trajets

En cas d’incident ou d’objet oublié après une course ou une livraison, il vous suffit de contacter le service Support Gozem qui prendra en gestion votre demande.

Il est rappelé aux membres de la communauté que leurs objets personnels restent sous leur entière responsabilité.

4. Le respect des règles de sécurité liées aux autres prestations de service.

Les prestataires présents sur la Plateforme s’engagent à respecter les normes qui leur incombent eu égard à leur activité et aux produits ou services qu’ils fournissent sur la Plateforme (hygiène, sécurité, normes de fabrication et de conservation…)

Les locaux des prestataires doivent être aménagés de façon à garantir la santé et la sécurité de leurs employés.

Ils doivent présenter les conditions d’hygiène de sécurité et de salubrité imposées pour l’exercice de leur activité.

III. LE RESPECT DES REGLEMENTATIONS

Gozem se développe grâce à vous, pour que la Communauté puisse continuer à grandir, nous devons tous nous conformer aux lois et règlements qui s’appliquent aux services proposés sur la Plateforme.

1. Les interdictions

Sont strictement interdits au cours des prestations de transport:

le port et le transport d’armes, quelle que soit leur catégorie: arme à feu, arme blanche , bombe lacrymogène.
la consommation de drogue ou d’alcool,
le fait de fumer de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques,

Il est strictement interdit à tous les membres de la Communauté :

l’utilisation de la Plateforme pour effectuer un acte délictuel: activité criminelle, trafic de drogues, d’armes, de produits contrefaits, blanchiment de capitaux, traite des êtres humains, exploitation sexuelle d’enfants.

2. La bonne tenue des documents obligatoires.

Les utilisateurs de la Plateforme doivent tenir à jour et transmettre à Gozem les documents administratifs obligatoires ayant été vérifiés lors de leur enregistrement : permis de conduire, assurance, carte grise, licence, permis d’exploitation...

3. La main d’œuvre et les droits humains.

Gozem s’engage à respecter les droits des travailleurs, à les traiter avec dignité et respect.

Les prestataires présents sur la Plateforme sont des professionnels indépendants n’étant ni des agents, ni des employés de Gozem; ils s’engagent néanmoins à obtenir les résultats suivants:

n’avoir recours à aucune forme de travail forcé ou contraint, ni de travail asservi,
ne pas recourir au travail des enfants,
permettre à leurs employés de mettre fin à leurs contrats selon les dispositions de la législation du travail,
ne pas retenir les documents d’identité, d’immigration ou permis de travail permettant de trouver un autre emploi,
ne pas imposer directement ou indirectement via des tiers des frais de recrutement ou d’autres frais associés à leur emploi,
fournir lorsque cela est imposé par la loi un contrat écrit décrivant les conditions de travail,
respecter le temps de travail, les rémunérations et avantages fixés par la législation,
permettre aux travailleurs de s’associer librement, négocier collectivement et se faire représenter,
ne pas exercer sur les travailleurs des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de leurs conditions de travail susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, d'altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel.

4. Les activités frauduleuses et les actes de malveillance

Il est interdit d’usurper l’identité de toute personne ou entité, de fournir des documents falsifiés, de partager son compte, de vendre ou concéder tout ou partie de son accès à la Plateforme, d’ utiliser la Plateforme à toute fin frauduleuse.

Il est interdit d’utiliser des virus ou des codes informatiques, fichiers, programmes ou contenus conçus pour interrompre, détourner , limiter ou détruire le fonctionnement de la Plateforme.

Gozem est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la Plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’application ou du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gozem.

Conclusion

Notre Plateforme est interactive et les membres de sa Communauté se voient attribuer des notes en fonction de leurs activités, des commentaires peuvent également être laissés.

Ce système de notation réciproque nous permet de rester vigilants sur le professionnalisme et la courtoisie que nous souhaitons maintenir sur la Plateforme.

La présente Charte n’a pas pour objectif de couvrir de façon exhaustive tous les cas de figure susceptibles de se présenter dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. En cas de survenance d’une situation non envisagée par la présente Charte, le membre devra se conformer à l’esprit des règles contenues dans la Charte.

Veuillez respecter la présente Charte, Gozem se réserve le droit de révoquer votre accès à la Plateforme en cas de manquement à l’une de ses règles.