Dernière mise à jour: Juin 2023
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation “les Conditions” car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. En accédant à la Plateforme Gozem et en utilisant ses Services, vous acceptez d’être lié par les Conditions et de vous y conformer.
En accédant à la Plateforme et en créant volontairement votre Compte d’Utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les Conditions et la Charte de la Communauté qui constituent l’intégralité du Contrat vous liant à Gozem.
Gozem se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et sans préavis.
Vous devez lire attentivement et régulièrement les Conditions lorsque vous accédez à la Plateforme ; leur acceptation est une étape essentielle avant d’accéder aux services qui y sont disponibles.
L’utilisation continue de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des modifications proposées vaudra acceptation des Conditions révisées.
Gozem agit en qualité de plateforme technologique d’intermédiation vous permettant de solliciter des services auprès de prestataires tiers indépendants.
GOZEM NE FOURNIT NI DES PRESTATIONS DE TRANSPORT, NI DES PRESTATIONS DE LIVRAISON, NI DES PRESTATIONS DE RESTAURATION, NI TOUT AUTRE FORME DE PRESTATION DE SERVICES. TOUTES CES PRESTATIONS SONT FOURNIES PAR DES TIERS QUI SONT AUTONOMES ET INDEPENDANTS.
L’INTERVENTION DE GOZEM SE LIMITE A UNE MISE EN RELATION.
LES TIERS OPERANT SUR LA PLATEFORME SONT LES SEULS RESPONSABLES DE LA BONNE EXECUTION DES PRESTATIONS.
LORSQUE VOUS SOLLICITEZ UN SERVICE, VOUS CONCLUEZ DIRECTEMENT UN CONTRAT AVEC LE PRESTATAIRE, GOZEM N’EST, NI NE DEVIENT PARTIE A CE CONTRAT.
Aux fins du Contrat, les termes et expressions suivants lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule initiale, ont la signification ci-après indiquée :
2.1.
“Application User” désigne le logiciel de la Société permettant d’accéder aux Services de Gozem.
2.2.
“Autres Applications Gozem” désigne l’ensemble des logiciels et applications Gozem mis à disposition de tous les Utilisateurs.
2.3.
“Compte d’Utilisateur” désigne l’accès personnel de chaque utilisateur à l’Application lui permettant de gérer son utilisation du Service.
2.4.
“Contrat” désigne l’ensemble des documents juridiques vous liant à Gozem et formant un tout indivisible.
2.5.
“Gozem” désigne Gozem Pte Ltd ou la Société.
2.6.
“Portefeuille” désigne le portefeuille électronique sur lequel peuvent s’effectuer des transactions financières au titre du Contrat.
2.7.
“Plateforme” désigne l’espace dématérialisé permettant aux Utilisateurs d’accéder à l’Application User et aux Autres Applications Gozem.
2.8.
“Service ou Services” désigne la prestation de mise en relation fournie par la Société.
2.9.
“Société” désigne Gozem Pte Ltd, entreprise immatriculée à Singapour sous le numéro 201735889C, ayant son siège social au 12 Purvis Street, #02-01, #5014, Singapore, 188591, ou tout autre personne morale qui pourrait lui succéder au titre d’une cession du Contrat.
2.10.
“Utilisateur” désigne toute personne accédant à la Plateforme.
La création d’un Compte d’Utilisateur s’effectue sans contrepartie financière.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations concernant son identité et sa capacité fournies à la Société dans le formulaire d’inscription sur la Plateforme sont vraies, exactes et complètes. Il s’engage à tenir ces données à jour.
Si un Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si la Société considère qu’il y a des raisons fondées de douter de la véracité, de l’exactitude ou de l’intégrité de ces informations, la Société pourra refuser à cet Utilisateur l’accès à la Plateforme.
L’accès au Service nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur l’Application en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit renseigner l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Lors de son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur doit choisir un nom d’Utilisateur et un mot de passe. Le nom d’Utilisateur et le mot de passe sont strictement personnels et incessibles ; le mot de passe doit rester confidentiel et sécurisé.
Une fois son compte créé, l’Utilisateur a accès à un espace qui lui permet de gérer son utilisation du Service.
Il s’engage à ne pas divulguer les éléments de son Compte et à ne pas en permettre l’accès à un tiers. L’Utilisateur est le seul responsable de toute utilisation de ses données, des prestations qui pourraient être sollicitées auprès d’un tiers sur la Plateforme, ou de toute autre action effectuée sous son nom d’Utilisateur et/ou son mot de passe.
Vous devez être majeur pour utiliser le Service. Vous devez être âgé de dix-huit (18) ou vingt-et-un (21) ans en fonction de la législation du lieu d’accès à la Plateforme.
Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et devez utiliser le Service conformément aux Conditions.
Les mineurs ne peuvent pas créer de Compte Utilisateur et par conséquent ne peuvent pas utiliser la Plateforme sans le consentement exprès et l’accompagnement de leurs parents ou représentants légaux.
Toute utilisation des Services par un mineur sera effectuée sous l’entière surveillance et responsabilité de l’Utilisateur, qui sera entièrement responsable de toute utilisation de son Compte.
Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lorsque vous utilisez le Service et de vous engager à n’utiliser le Service qu’à des fins légales.
Vous devez vous équiper d’un appareil compatible pour accéder au Service et effectuer toute mise à jour y afférente.
La Société ne garantit pas que le Service ou toute partie de ce dernier pourront être exploités sur des appareils et systèmes d’exploitation non compatibles.
La Société se réserve le droit de suspendre ou bloquer votre accès au Service en cas de raisons légitimes de penser que : (i) vous utilisez le Service avec un appareil non autorisé, (ii) vous ne respectez pas les lois applicables lors de l’utilisation du Service , (iii) vous n’utilisez pas le service conformément aux Conditions, (iv) votre utilisation du Service a un effet négatif sur les droits ou intérêts légitimes de la Société ou de tiers, de sorte qu’une action immédiate est nécessaire pour éviter tout dommage.
Les paiements sont effectués à l’issue de chaque prestation et sont non remboursables, à moins que la Société n’en décide autrement.
Vous pouvez choisir de payer les prestations en espèces, par monnaie électronique ou par carte bancaire.
Les paiements en monnaie électronique sont assurés par des Etablissement de Monnaie Electronique étant agréés et autorisés à effectuer des opérations de paiement réglementées dans tous les pays où opère la Société.
Pour effectuer des paiements par carte bancaire, vous devez en amont enregistrer une carte valide et vous appartenant.
Vous acceptez que nous puissions vérifier les détails de la carte auprès de votre établissement bancaire.
Nous émettons alors une requête d’autorisation raisonnable, qui ne constitue pas une charge réelle sur votre carte, afin de procéder à cette vérification.
Cette requête sera en suspens puis disparaîtra automatiquement au bout de quelques jours et aucun montant ne sera débité de votre compte.
Si le paiement par carte est traité à l’étranger, des frais bancaires peuvent s’appliquer. Ils sont à votre charge.
La Société n’assume aucune responsabilité pour les paiements dématérialisés. L’Utilisateur doit lui-même s’adresser à l’Etablissement de paiement en cas de dysfonctionnement.
La Société se réserve le droit de suspendre le traitement de toute transaction lorsqu’elle croit raisonnablement que la transaction peut être frauduleuse, illégale, implique une activité criminelle ou qu’elle croit raisonnablement que le Service n’est pas utilisé conformément aux Conditions.
Dans un tel cas, la Société ne saurait être tenue responsable de tout retard, suspension, retenue ou annulation de tout paiement à votre égard.
Il vous faudra coopérer pleinement avec la Société dans le cadre de toute enquête visant à déterminer si une transaction était autorisée.
Les pourboires sont facultatifs et laissés à la seule discrétion de l’Utilisateur.
A l’issue d’une prestation, il vous est proposé de définir un montant de pourboire à donner au prestataire, vous êtes libre de ne pas en attribuer ou de le modifier.
L’Utilisateur consent à recevoir un relevé de facturation détaillé par courrier électronique.
La Société peut, à sa seule discrétion, proposer des promotions et des programmes avec des caractéristiques différentes selon l’Utilisateur. Lorsqu’ils sont offerts, ces promotions et programmes sont soumis à des conditions particulières précisées sur l’Application. La Société se réserve le droit de retenir ou de déduire les crédits ou les avantages obtenus dans le cadre d’une promotion ou d’un programme, dans le cas où elle constaterait ou estimerait que l’utilisation de la promotion ou la réception des codes promotionnels ont été effectuées par erreur, de manière frauduleuse, illégale ou en violation des conditions de la promotion ou du programme applicables.
En cas de fraude, tentative de fraude ou suspicion d’autres activités illégales liées à un code promotionnel ou à son échange, la Société sera autorisée à suspendre, bloquer et supprimer les Comptes d’Utilisateurs correspondants. La Société pourra demander à l’Utilisateur le remboursement de tout montant obtenu frauduleusement.
Vous disposez sur votre Compte d’Utilisateur d’un Portefeuille électronique vous permettant de payer les prestations sollicitées.
Ce portefeuille est alimenté par monnaie électronique ou par carte bancaire.
Une fois sur votre portefeuille, ce crédit a vocation à être utilisé uniquement sur l’Application. Il ne peut être reconverti, faire l’objet d’un remboursement, revendu ou échangé entre Utilisateurs, produire des intérêts.
Les conditions d’utilisation de ce crédit pourront faire l’objet de modifications, vous en serez alors informé sous un délai raisonnable.
Le solde de votre Portefeuille peut à tout moment être consulté sur l’Application.
Sous réserve du respect des Conditions, la Société et ses concédants de licence, le cas échéant, vous accordent une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence, révocable et non cessible : (i) d’accès et d’utilisation de l’Application sur votre appareil personnel pour ce qui a trait uniquement à l’utilisation du Service ; et (ii) d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et matériel y afférent pouvant être mis à votre disposition dans le cadre du Service, dans chacun des cas uniquement pour une utilisation personnelle. Tous droits non expressément accordés au paragraphe sont réservés à la Société et à ses concédants de licence.
Vous ne devez pas (i) concéder sous licence, sous-licencier, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer, exploiter commercialement ou mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit l’Application; (ii) modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur l’Application (iii) créer des liens internet vers l’Application, encadrer ou mettre en miroir l’Application sur tout autre serveur ou périphérique sans fil ou basé sur Internet; (iv) procéder à de l’ingénierie inverse ou accéder à l’Application afin de : (a) créer un produit ou un service concurrentiel, (b) créer un produit en utilisant des idées, fonctionnalités, fonctions ou graphiques semblables à ceux de l’Application, copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques de l’Application (v) lancer un programme ou un script automatisé, y compris, mais sans s’y limiter, des robots Web, des indexeurs Web, bots, virus ou vers, tout programme susceptible de faire plusieurs requêtes serveur par seconde, de surcharger ou entraver indûment le fonctionnement et /ou les performances de l’Application, (vi) utiliser un robot, une araignée, une recherche de site/application de récupération, ou autre dispositif ou processus manuel/automatique permettant de récupérer, d’indexer, de miner des données, de reproduire ou de contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de son contenu; (vii) publier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit tout matériel protégé par le droit d’auteur, marques de commerce ou autres informations exclusives sans obtenir le consentement préalable du propriétaire de ces droits de propriété, (viii) supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou autres avis de droits de propriété contenus dans le Service, (ix) envoyer des messages à des utilisateurs n’ayant pas sollicité la réception d’ informations de votre part.
L’annulation de demandes de Services nuit à la fiabilité et la qualité de la mise en relation.
Bien que vous puissiez annuler une demande de Services, la Société se réserve le droit de facturer des frais d’annulation sur votre Portefeuille Gozem.
Ces frais servent à indemniser l’ensemble des frais que le prestataire a pu engager pour délivrer sa prestation jusqu’à l’annulation.. Les frais d’annulation sont indiqués sur votre reçu pour la prestation annulée.
Les modalités d’annulation ainsi que les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les frais d’annulation sont automatiquement débités du solde de votre Portefeuille. En cas de solde insuffisant à couvrir ces frais, votre accès à l’application peut être bloqué.
Si vous estimez que des frais d’annulation ont été facturés à tort, vous pouvez contacter la société à l’adresse: support@gozem.co
La Plateforme est interactive et les membres de sa Communauté se voient attribuer des notes en fonction de leurs activités, des commentaires peuvent également être laissés.
Ce système de notation réciproque nous permet de rester vigilants sur le professionnalisme et la courtoisie que nous souhaitons maintenir sur la Plateforme.
La notation fait partie du profil public d’un Utilisateur, une moyenne médiocre, des commentaires négatifs peuvent vous faire perdre l’accès à l’Application après enquête de la Société.
Vous considérerez comme confidentielles et ne pourrez utiliser sans l’accord préalable de la Société les informations suivantes (ci-après les Informations Confidentielles) :
Vous garantissez ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un but autre que votre utilisation du Service.
Toutefois, ne constituent pas des Informations Confidentielles :
Cette obligation de confidentialité perdurera deux ans après le terme du présent contrat.
Lors de votre utilisation du Service, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer vos données à caractère personnel.
L’expression «données à caractère personnel» désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique.
Ce sont notamment vos : nom, prénom, pseudonyme, photographie, adresses postale et électronique, numéros de téléphone, date de naissance.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Vos données à caractère personnel sont collectées avec votre consentement, conformément à la législation en vigueur, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Nous sommes susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à nos partenaires.
Vous avez la possibilité de modifier vos données personnelles en envoyant les informations actualisées à notre service support via l’Application.
Les modifications seront enregistrées par le service support sous un délai moyen de quatorze (14) jours ouvrables.
Nous conservons vos données personnelles pendant toute votre utilisation du Service. Nous sommes cependant susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser le Service, notamment pour nous conformer à la législation applicable, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire puis les détruirons de manière sécurisée.
Des messages publicitaires pourront vous être communiqués par la Société et ses partenaires via l’Application.
LE SERVICE EST FOURNI «TEL QUEL» ET « TEL QUE DISPONIBLE ». LA SOCIETE DÉNIE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, NON EXPRESSÉMENT FORMULÉE,Y COMPRIS, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADEQUATION A UNE FINALITE PARTICULIERE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT A LA FIABILITE, A LA PONCTUALITE, A LA QUALITE, A LA CONVENANCE OU A LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE, NI QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE SANS INTERRUPTIONS OU ERREURS. VOUS ACCEPTEZ QUE LES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE REPOSENT SUR VOUS SEUL, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LA SOCIETE NE FORMULE OU NE DONNE, QUELQUE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS À L’ÉGARD DU SERVICE.
LA SOCIETE N’EST PAS RESPONSABLE EN CAS DE FORCE MAJEURE , EN CAS DE PANNES OU COUPURES D’INTERNET OU DES INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS QUI NE RELEVENT PAS DE SON CONTROLE ET QUI PEUVENT CONDUIRE A DES INTERRUPTIONS DE L’ACCESSIBILITE DE LA PLATEFORME. LA SOCIETE PEUT, DE FAÇON TEMPORAIRE ET EN PRENANT EN COMPTE LES INTERETS LEGITIMES DES UTILISATEURS (PAR EXEMPLE PAR UNE NOTIFICATION PREALABLE), LIMITER LA DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME OU DE CERTAINES FONCTIONNALITES DE LA PLATEFORME SI CELA EST NECESSAIRE, POUR PRESERVER LA SECURITE OU L’INTEGRITE DE NOS SERVEURS, OU POUR EFFECTUER DES OPERATIONS DE MAINTENANCE AFIN D’ASSURER OU D’AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous convenez de tenir la Société ainsi que ses dirigeants, employés, mandataires quittes et indemnes quant à l’ensemble des réclamations, des demandes, des pertes, des responsabilités et des dépenses (y compris, notamment les honoraires raisonnables d’avocats) par suite ou en raison de ce qui suit : (i) votre utilisation du Service; (ii) votre inexécution ou violation de l’une ou l’autre des présentes Conditions ou de la Charte de la Communauté ,(iii); votre violation de toute loi, tout règlement ou droit de tiers.
Ni la Société ni ses dirigeants, employés ou mandataires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, spécifiques, fortuits, économiques ou consécutifs imputables à votre utilisation ou incapacité à utiliser l’Application ou à celle d’autres personnes se réclamant de vous ou prétendant agir par votre intermédiaire, ou de pertes ou dommages causés ou prétendument causés, directement ou indirectement, par l’Application, indépendamment de la nature du préjudice, y compris non limitativement: une perte ou une interruption d’exploitation ou une perte de bénéfices escomptés, un manque à gagner, les coûts des retards, les dommages liés ou imputables à la perte ou corruption de données, de documentation ou d’informations, les obligations envers des tiers pour quelque motif que ce soit, ou tous autres dommages fortuits, spécifiques, punitifs ou indirects résultant de l’utilisation de l’Application, même si la Société connaissait ou avait été avertie de la possibilité de ces obligations, pertes ou dommages.
LA SOCIETE N’EST PAS RESPONSABLE DU COMPORTEMENT, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DE LA PLATEFORME. L’UTILISATEUR EST LE SEUL RESPONSABLE DE SES INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS ET/OU LES TIERS.
LA SOCIETE NE SERA PAS PARTIE DES DIFFERENDS, NEGOCIATIONS DE DIFFERENDS ENTRE VOUS ET TOUT AUTRE UTILISATEUR DE LA PLATEFORME.
VOUS ETES RESPONSABLES DES DEGATS CAUSES A L’INTERIEUR OU A L’EXTERIEUR DU VEHICULE D’UN PRESTATAIRE DE TRANSPORT SI CES DEGATS SONT DE VOTRE FAIT.
VOUS AVEZ LA GARDE DE VOS OBJETS PERSONNELS A L’INTERIEUR DES VEHICULES DES PRESTATAIRES DE TRANSPORT.
Vous pouvez échanger des informations avec la Société via l’Application, par téléphone, par courrier électronique ou tout moyen laissant trace écrite.
Le présent Contrat sera valable jusqu’à sa résiliation selon les modalités ci-dessous :
Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment et sans motif, moyennant un préavis écrit de sept (07) jours adressé sur l’Application ou par tout moyen laissant trace écrite.
(i) vous avez commis un manquement substantiel à vos obligations au titre des présentes Conditions, à la Charte de la Communauté, (ii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits de tiers, (iii) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de la Société ou de tiers.
(i) vous avez à plusieurs reprises reçu des notations médiocres ou des commentaires négatifs, (ii) la Société reçoit des plaintes concernant vos prestations ou votre comportement qui sont après enquête avérées.
Dans le cas où une stipulation quelconque du Contrat serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable par toute juridiction ou autorité compétente, cette stipulation sera réputée, dans la mesure nécessaire, ne pas faire partie du Contrat, la validité des autres stipulations du Contrat n’en étant pas pour autant affectée.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées dans le Contrat, ne saurait être interprété pour l’avenir comme renonciation à l’obligation en cause.
Tout différend pouvant survenir de l’exécution ou de l’interprétation du Contrat sera réglé à l’ amiable.
A défaut d’accord, le litige sera tranché selon les règles du droit singapourien et soumis à la compétence des tribunaux de Singapour; sauf compétence territoriale ou matérielle attribuée à la juridiction du lieu d’exécution de la prestation par l’effet de la loi.
En cas d’interrogation sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, merci de nous écrire par e-mail à l’adresse: support@gozem.co
Q: Gozem est-elle une entreprise de transport?
R: Non, Gozem n’est pas une entreprise de transport, elle se contente de vous mettre en relation avec des prestataires indépendants qui proposent une variété de services.
Q: Qu’est ce que la Charte de la Communauté Gozem?
R: La Charte de la Communauté Gozem établit les principes à respecter afin que chacun puisse bénéficier sur la Plateforme d’une expérience agréable dans le respect et la sécurité.
Le non-respect de l’une de ses clauses peut entraîner la révocation de votre accès à tout ou partie de la Plateforme.
Q: Vous est-il possible de partager les accès de votre compte avec une autre personne?
R: Non, votre Compte d’Utilisateur est strictement personnel, c’est un gage de sécurité de la Plateforme.
Q: Vous avez des interrogations sur le fonctionnement de l’Application, comment obtenir des réponses?
R: Il vous suffit d’accéder à la rubrique “aide” de votre Compte d’Utilisateur, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Q: Des frais vous sont-ils facturés en cas d’annulation de demande de service ?
R: Des frais peuvent vous être facturés en cas d’annulation, ils servent à dédommager le prestataire.
Q: Quels sont les moyens de paiement acceptés par Gozem?
R: Il vous est possible de payer en espèces, par monnaie électronique, par carte bancaire.
Q: Vous rencontrez une difficulté pendant une course, ou lors d’une commande comment contacter la Société?
R: Vous pouvez contacter le service support de Gozem par le biais de l’Application, ce service est disponible 7j/7 et 24h/24